CGV

OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des services proposés, l’utilisateur déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Fuel Academy cocontractant l’autorisant à bénéficier des services de l’académie, dans le cadre de l’abonnement souscrit.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée de l’abonnement, le prix fixé est garanti. Pour chaque nouveau abonnement ou reconduction d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent. Le client sera informé des éventuelles modifications des conditions contractuelles en temps et en heure et de manière appropriée, afin de permettre au client d’arrêter son contrat avant le changement des redevances mensuelles.

MODALITÉS DE RÉSILIATION À L’INSTIGATION DE FUEL ACADEMY

L’abonnement est résilié de plein droit par Fuel Academy aux motif suivant:
– En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
– En cas de fraude dans l’utilisation de l’abonnement contracté.
– En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation, mais que deux défaut de paiement consécutifs ou non peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
– En cas de vol d’éléments numériques ou non, de mauvais comportement, d’une mauvaise attitude ou d’une tenue qui serait contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênant durant les échanges avec Fuel Academy.

UTILISATION DES SERVICES

Vous êtes seul responsable de décider si les services proposés sont adaptés à vos propres besoins et si les services correspondent à vos attentes. Fuel Academy vous accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder et utiliser les services à vos propres fins personnelles et non commerciales. Cela inclut les droits de visionner le contenu sur le site.

Les services peuvent vous permettre d’accéder à du contenu numérique sur la base d’un abonnement. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les services sera indiqué sur la page de détail du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique.

Fuel Academy ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lors de la diffusion. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreuses variables, notamment votre vitesse de connexion, votre emplacement, les vitesse de téléchargement, les appareils, le lecteur est la bande passante.

PAIEMENT ET FACTURATION

Le règlement s’effectue via l’un des moyens suivants :
– Par carte bancaire : le débit de la carte est effectués comptant le jour de la commande puis tout les mois jusqu’à la fin du contrat. Le site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockés informatiquement par la société.
– Par Stripe : le débit du compte Stripe est effectué comptant le jour de la commande puis tout les mois jusqu’à la fin du contrat.

Le contenu numérique disponible dans le cadre de plan de paiement comprenant le format abonnement, changera de temps à autre à la seule discrétion de Fuel Academy. La société ne donne aucune garantie quant à la disponibilité d’un plan de paiement spécifique.
En achetant un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisé à facturer votre plan de paiement sélectionné sur le mode de paiement que vous désignez. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment en vous connectant sur votre compte et en allant dans vos paramètres.

Les reçu sont envoyés une fois que la charge est reçu sur le compte de messagerie enregistré. Votre abonnement restera en vigueur jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous le résiliions. Vous devez annuler votre plan de paiement selon les termes de ce plan spécifique avant le prochain débit afin d’ éviter la facturation.

ABONNEMENT

Les abonnements Fuel et Solide sont conclu pour une période de un mois ou de six mois en fonction de votre préférence. Tout les contrats sont sans engagement ni préavis, ils sont également à tacite reconduction.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non utilisation de l’abonnement.

Tout abonné doit être âgé au minimum de 18 ans et devra s’être assuré auprès d’un médecin d’être apte à la pratique sportive et avoir reçu un certificat médical constatant qu’il ne présente pas de signe clinique apparent contre-indiquant la pratique de la musculation, de l’haltérophilie, de la force athlétique, du fitness, du cardio-training.

En s’abonnant l’utilisateur certifie sur l’honneur avoir obtenue ce certificat et reconnaît expressément qu’il participe à ses risques et périls, sans recours ni action de quelque nature que ce soit à l’encontre de Fuel Academy en cas de blessure ou aggravation quelconque qui surviendraient la prestation ou en résulterait à posteriori.

Les contenus numériques seront disponibles de manière quasi instantané dans l’espace « LES COURS » sur le site Internet dès le paiement effectué.
Pour ce qui est des services proposés, ils seront effectués durant le mois en fonction de vos disponibilités et celle de vôtre professeur.

Le client déclare donner son accord d’accéder immédiatement aux contenus numériques ainsi qu’aux services et renonce à son droit de rétractation.

RÉTRACTATION

Le contenu numérique proposé par Fuel Academy, n’est pas fourni sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L. 221-18 du code de la consommation ne s’applique pas dès lors que le client a donné son accord préalable express à accéder immédiatement au contenu et à renoncer à son droit de rétractation.
Par application de l’article 16 de la directive 2011/83/UE, il y a exclusion du droit de rétractation lorsque l’exécution du contrat a débuté.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Fuel Academy ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des conditions générales de vente en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de Fuel Academy ne peut pas non plus être engagé en cas de dommages indirects.
D’autre part l’utilisateur est seul responsable de sa santé physique et morale, et d’éventuelles blessures pouvant arriver, Fuel Academy s‘enlève toute responsabilité à ce niveau là.
Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par Fuel Academy sont insérés sur le site, la société ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.
La société s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le site accessible sept jours sur sept et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation du site peut être temporairement suspendue, en raison de opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du site sont et demeurent la propriété exclusive de Fuel Academy. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un utilisateur sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Vous acceptez que Fuel Academy possède et conserve tous les droits sur les services et que le contenu est détenu et contrôlé uniquement par le fournisseur de contenu et que tout ce matériel est protégé par le droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas vendre ou modifier des services, reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser les services de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit.

UTILISATION

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, désosser, désassembler, inclure dans d’autres logiciels, traduire le site ou l’utiliser à d’autres fins.
Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, revendre, concéder, en sous licence, céder, distribuer son espace personnel.
Les utilisateurs conviennent que le site, y compris la conception et la structure spécifique, constituent des informations exclusives et confidentielles, des secrets commerciaux et/ou la propriété intellectuelle de la société. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou mettre à disposition de toute autre manière ces informations exclusives et confidentielles, secrets commerciaux ou éléments protégés par le droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit à un tiers, ou d’utiliser les informations exclusives et confidentielles, les secret commerciaux ou les éléments protégés par le droit d’auteur pour votre propre bénéfice ou au profit d’aucun tiers.
Les utilisateurs conviennent que la société peut collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes qui sont recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour, d’assistance produit et d’autres services. La société peut utiliser ses informations tant qu’elles se présentent sous une forme qui n’identifie pas personnellement un utilisateur.

Ces conditions sont effectives jusqu’à la résiliation de l’utilisateur ou par la société à sa seule discrétion. Les droits de l’utilisateur en vertu de ses conditions seront automatiquement résiliés sans préavis si l’utilisateur ne respecte pas les termes de ces conditions en cas de résiliation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel Et supprimer toutes les versions du logiciel possédé par l’utilisateur.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les services sont fournis tels quels et tels que disponibles, avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte, et la société Fuel Academy décline par les présentes toutes les garanties et conditions concernant les services, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s’y limiter aux garanties et/ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et de non- violation des droits de tiers.
Fuel Academy ne garantit pas que les services répondront aux exigences de l’utilisateur ou seront bénéfiques, que le fonctionnement des services sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les services sont exempts de virus informatiques ou d’autres mécanismes nuisibles. Si les services s’avèrent défectueux, la société n’est pas responsable des coûts associés à la nécessité d’entretien ou de remplacement, de l’équipement ou des données.
La société ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité des services ou du contenu généré par l’utilisateur offert ou de tout autre contenu accédé via les services.
La transmission de données ou d’informations, y compris les communications par e-mail sur Internet, ou d’autres réseaux accessibles au public, n’est pas sécurisée et est susceptible de perte, d’interception ou d’altération pendant le transit. En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité pour les dommages que les utilisateurs peuvent subir ou les frais que les utilisateurs peuvent encourager à la suite de toute transmission sur Internet, ou d’autres réseaux accessibles au public, telles que les transmissions impliquant l’échange de courriel. En aucun cas ces données ou informations ne seront considérées comme confidentielles, ne créeront aucune obligation fiduciaire de la part de la société ou n’entraîneront, aucune responsabilité envers vous

dans le cas où ces informations seront libérées par inadvertance ou accédées par des tiers sans consentement.

La société n’assume aucune responsabilité pour les informations que vous avez téléchargées sur les services et ne sera pas responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, des dommages, de la perte de ces informations ou de l’échec de stockage de ces informations.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, l’utilisateur comprend et accepte que ni la société, ni aucune de ses sociétés affiliées ou filiales, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, représentants, sous-traitant ou agents ne seront responsable de tous dommages directs, indirects, accessoires, spécial, consécutif, punitif, exemplaire ou toute autre dommages liés ou résultant de l’utilisation des services ou de toute action, que la société prend ou ne prend pas. Ces dommages comprennent, mais sans s’y limiter, les dommages pour erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards, virus, perte de profits, perte de données, interruption d’activité, accès non autorisé et modification des transmissions et des données, blessure corporelle, détresse émotionnelle et pertes incorporelles. Cette limitation s’applique que les dommages sont réclamés en vertu des termes d’un contrat, à la suite d’une négligence ou autre, et même si avisé de la possibilité de telles dommages. La responsabilité maximale de la société découlant de ou en relation avec ses services ou l’utilisateur des services, quelque soit la cause de l’action, ne dépassera pas le montant, le cas échéant, payé pour les prestations de service.

La société n’est pas responsable de la suppression ou de la perte de fichiers ou d’informations télécharger au service. Tous les utilisateurs doivent avoir leur propre sauvegarde de tous les fichiers et informations téléchargés aux services.

DONNÉES PERSONNELLES / COOKIES / SÉCURITÉ

Dans le cadre de l’exécution des CGV, la société est susceptible de traiter les données des clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le site et améliorer la politique marketing de la société. Les informations demandées sont nécessaires à la société pour offrir au client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier. La société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande écrite accompagné d’une copie de sa pièce d’identité par e-mail en fournissant son nom, prénom et adresse postale.
Les données du client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. À l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 10 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

NEWSLETTER

Sauf opposition du client, la société est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme, notamment d’e-mail ou de SMS. Si le client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment, depuis son compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

MODIFICATION DES CGV

Fuel Academy se réserve le droit de changer ses conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un client sont celles figurant sur le site au moment de la commande et que le client aura accepté au moment de valider sa commande.

CONVENTION DE PREUVES

Le client comprend et accepte que toutes les informations, contenus, fichiers, documents et tous les éléments échangés de manière électronique via le site avec la société constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.

Le client s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Rien dans le présent accord n’est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant une co- entreprise, un partenariat, une relation employeur/employé ou principal et agent entre les utilisateurs et la société.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises qui y sont applicables. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés en France dans le cadre de toute action découlant de ou liée aux présentes conditions d’utilisation et renoncer à toute objection fondée sur l’absence de compétence personnelle, le lieu de résidence, le lieu inapproprié du forum non commodité dans une telle action.
Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes conditions d’utilisation invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
Le défaut ou le retard de l’une des parties à exercer ou à faire valoir un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n’acceptera en rien le droit de cette partie de le faire valoir ou de l’exercer ultérieurement, à moins que cette partie n’émette une renonciation écrite expresse, signé par un représentant dûment autorisés.
Vous ne pouvez pas céder ces conditions d’utilisation ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes.
Sauf indication expresse contraire dans les présentes, le présent contrat crée des droits et des obligations uniquement entre la société et l’utilisateur individuel et ne crée aucun droit pour les autres parties.